Fonds Onet pour la solidarité et le logement
Financement de projets visant à la solidarité et au logement des publics les plus démunis

Pourquoi créer un fonds de dotation ?


En parallèle de l’action menée par sa Fondation d’entreprise, Onet a créé un fonds de dotation qui sera alimenté par la générosité de donateurs.

Il permettra de réaliser de nouvelles actions, dans la philosophie de celles déjà mises en œuvre par la Fondation Onet.

Ce fonds a pour objet de financer des projets visant à la solidarité et au logement des publics les plus démunis.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?


« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ».
(cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)

Pour réaliser quel projet ?


Le premier projet que le fonds de dotation Onet souhaite réaliser, répond à plusieurs enjeux sociétaux tels que l’accès à l’eau, l’hygiène, le lien social, la santé publique et la sécurité.

Il s’agit de mettre à disposition du Samu Social de la ville de Marseille un véhicule équipé de douche et de sanitaire. Onet apporte son savoir-faire en matière d'ingénierie, d’hygiène et de sécurité en phase de conception du véhicule.

Le fonds et ses partenaires financent le véhicule.

Le Samu Social effectuera des maraudes avec ce véhicule équipé.

Quels sont les avantages fiscaux liés à un don à un fonds de dotation ?


Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire. Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

A propos du fonds Onet


Le Fonds Onet pour la solidarité et le logement est un fonds de dotation régi par la loi du 4 août 2008 et déclaré en Préfecture le 14 octobre 2014, géré par un conseil d’administration et une directrice déléguée. Cette dernière est aussi la directrice déléguée de la fondation d’entreprise ONET.

Le conseil d’administration comporte les mêmes membres que le conseil d’administration de cette dernière : 4 représentants des sociétés fondatrices et 3 experts externes.

En parallèle de la fondation d’entreprise ONET et de sa dotation dévolues aux actions agir ensemble et interpeller, le conseil d’administration a souhaité s’appuyer sur un fonds de dotation afin de mobiliser des donateurs pour financer des dispositifs à destination de l’accueil et du mieux-être des plus démunis.

Les statuts du fonds sont disponibles ici.

Pour toutes questions, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Faire un don


Afin de faire un don merci d’imprimer le formulaire adéquat ci-dessous et de le renvoyer avec un chèque à

Fonds ONET pour la Solidarité et le Logement
36, Boulevard de l'Océan - CS 20280
13258 Marseille Cedex 9

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